Livraison gratuite sur le Grand Annecy

CGV & Frais de livraison

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Le Petit Potager, SARL au capital de 5 000€ et d'autre part par toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Web www.lepetitpotager.com, dénommée ci après«le client»

Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lepetitpotager.com
Toute passation de commandes vaut acceptation des présente conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générale de vente régissent les relations contractuelles entre Le Petit Potager et le client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Objet du contrat

Le Petit Potager, au travers du site web www.lepetitpotager.com propose à la vente du cannabis à faible teneur en THC (< à 0,2%) légal en France et dans l’UE. Le Petit Potager déclare expressément que le cannabis légal ne peut être considéré comme un produits médical ou autre mais bien comme une alternative au cannabis produit et vendu de manière illégale et en forte concentration en THC. Le Petit Potager attire aussi l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site web www.lepetitpotager.com, sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaire, au non-fumeur ainsi qu’aux mineurs. Le Petit Potager informe que les produits doivent être conservés à l’abris des enfants et des animaux domestiques. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l’étiquette figurant sur l’emballage du produit). Le Petit Potager ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident domestique.

Caractéristique des produits proposés

Les produits présentés sont ceux figurent sur le site web marchand www.lepetitpotager.com.

Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site web www.lepetitpotager.com, si en dépit de la vigilance de Le Petit Potager, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un ou des produits de la commande est / sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l’article en rupture de stock ou remplacement par un article de même valeur ou encore l’annulation totale de sa commande.

Prix

Les prix figurant au catalogue Le Petit Potager sont exprimés en TTC incluant la TVA au taux de 20%. Le Petit Potager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur. Les prix indiqués lors du passage de la commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et livraison.

Paiement

Le client peut passer commande sur le site de Le Petit Potager et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Click&Pay. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Le Petit Potager n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site de Le Petit Potager sont sécurisés.

Frais de port

Les frais de port sont offerts dès lors que la livraison est à effectuer sur le Grand Annecy (74000 - 74150 - 74 270 - 74290 - 74320 - 74330 - 74370 - 74410 - 74570 - 74600 - 74650 - 74940 - 74960).
En ce qui concerne l’expédition hors des codes postaux mentionnés préalablement, nous travaillons avec Chronopost (frais de port : 13 €).
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez quelques heures après un mail vous en informant. Ce service livre le jour ouvrable suivant pour toute commande passée avant 16h dans toute la France métropolitaine. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

Livraison

Livraison en France métropolitaine et Corse.
Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison est de 24h pour les jours ouvrés pour les colis suivis (en France métropolitaine). Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté de Le Petit Potager mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n’est toujours pas arrivé a destination, le client est en droit d’exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).

Rétractation

Le client dispose de14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l’achat de produits effectuer sur le site web www.lepetitpotager.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit impérativement renvoyer l’article neuf (scellé et intact, emballé dans son conditionnement d'origine) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation. Le Petit Potager sera dans l’impossibilité de rembourser un produit ouvert ou dont l’emballage a été dégradé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Petit Potager est dans l'obligation de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exeption des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 14 jours à la réception des produits retournés.

Erreur de livraison

Les réclamations devront se faire à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Après constat de l’erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, information à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).

Protection des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus Le Petit Potager s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Veuillez également prendre connaissance de notre politique en matière de données personnelles.

Lois applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribué au tribunal de commerce d’ANNECY, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service Clients

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